§ 1 Parties au Contrat, Champ d'Activité

1. La boutique en ligne Foto-Tip, vendant des produits via www.foto-tip.pl, ci-après dénommée la Boutique. La Boutique est détenue par Delta, Hubert Adamczyk avec son siège social à Cracovie, ul. Nad Potokiem 25/28, NIP [Numéro d'Identification Fiscale] 678-170-38-79, REGON [Numéro de Registre des Entreprises] 356687573. La deuxième partie au Contrat, achetant des biens via la Boutique, est ci-après dénommée le Client.

2. Les ventes et les livraisons offertes au Client par la Boutique sont soumises au présent Règlement. En passant une commande dans la Boutique, le Client accepte ce Règlement.

3. Le Client peut contacter la Boutique par :

   téléphone: en appelant au : +48 12 357 66 05

   email: info@foto-tip.pl

   adresse de correspondance: FOTO-TIP ul. Bonarka 11, 30-415 Cracovie
   

4. Tous les produits proposés par la Boutique sont neufs (sauf indication contraire) et sont couverts par la garantie du fabricant ou de son représentant.

§ 2 Conclusion du Contrat

1. Le contenu et toutes les données commerciales disponibles sur www.foto-tip.pl doivent être considérés comme une invitation à conclure le Contrat, au sens de l'art. 71 du Code Civil, et ne doivent pas être considérés comme un contrat valide. Cela concerne tous les produits proposés.

2. Les commandes peuvent être passées via la boutique en ligne, en envoyant un email à : info@foto-tip.pl, (24 heures sur 24, 7 jours sur 7), ou par téléphone : + 48 12 357 66 05 (du lundi au vendredi de 11h00 à 19h00).

3. Si vous avez besoin de recevoir une facture TVA, entrez les informations de facturation lors de la commande et cochez la case correspondante. Sinon, un reçu fiscal sera émis.

4. Le Client consent au traitement par la Boutique de son adresse email et de ses données personnelles nécessaires à l'exécution d'une commande (conformément aux dispositions applicables de la Loi sur la Protection des Données du 29 août^e 1997.)

5. Une personne physique passant une commande dans la Boutique doit être un adulte (plus de 18 ans) et doit avoir la pleine capacité juridique pour accomplir des actes en droit.

6. Si le site web www.foto-tip.pl ou une confirmation de commande contient des erreurs substantielles (définies comme des instances qui incitent la Boutique à juger déraisonnablement la question et à conclure un contrat sous une erreur) concernant le prix du produit ou les dispositions du contrat, et que le Client était au courant de ces erreurs ou aurait pu facilement les remarquer, ou si une telle erreur a été causée par le Client, la Boutique peut échapper aux effets juridiques. Dans un tel cas, les Parties devront retourner toutes les provisions mutuelles.

§ 3 Prix et Descriptions des Produits

1. Les prix des produits et les descriptions publiées sur www.foto-tip.pl ne constituent qu'une information commerciale, et ne doivent pas être considérés comme une offre au sens du Code Civil. Ils deviennent contraignants lorsque la Boutique accepte une commande.

2. Tous les prix publiés sur www.foto-tip.pl sont des montants bruts et incluent la TVA conformément aux dispositions fiscales.

3. Les frais d'expédition sont facturés séparément, et sont calculés lors de la commande. Les frais d'expédition approximatifs peuvent être vérifiés par le Client dans l'onglet expédition/livraison.

4. La Boutique est uniquement responsable des prix des produits et de leurs descriptions publiées sur le site officiel de la Boutique à www.foto-tip.pl. Les prix et descriptions publiés sur d'autres sites (y compris les moteurs de comparaison de prix, etc.) doivent être comparés avec le site officiel de la Boutique.

§ 4 Paiement

1. Le Client peut utiliser les méthodes de paiement suivantes :

• virement bancaire sur le compte de l'entreprise (paiement en EUR) tenu chez Paribas SA RCBWPLPW PL07 1750 1048 0000 0000 1153 0931

• virement PayPal

§ 5 Droit de Rétractation du Contrat

1. Conformément aux dispositions du Code Civil, un Consommateur est défini comme une personne physique concluant des transactions avec un entrepreneur, à condition que cette transaction ne soit pas directement liée à son activité commerciale ou professionnelle.

2. Conformément à la Loi du 30 mai^e 2014 sur les droits des consommateurs, le Consommateur a le droit de se rétracter du Contrat dans un délai de 14 jours sans donner de raison. Pour exercer le droit de rétractation, le Consommateur doit informer la Boutique de sa décision de se rétracter de ce Contrat par une déclaration sans équivoque. Le Consommateur peut se rétracter du Contrat en utilisant un formulaire type (peut être téléchargé ICI), bien que ce ne soit pas obligatoire, et envoyer la déclaration avec les marchandises et la preuve de commande à l'adresse de la Boutique, ul. Bonarka 11, 30-415 Cracovie. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous notifier que vous souhaitez exercer votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. La Boutique enverra immédiatement une confirmation qu'elle a reçu la notification de rétractation.

3. En cas de rétractation, la Boutique doit immédiatement rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison des articles (à l'exception des frais supplémentaires découlant de la méthode d'expédition choisie, autre que la méthode de livraison standard la moins chère proposée par notre société), en tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où la Boutique a été informée de la décision de se rétracter de ce Contrat. La Boutique remboursera le paiement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée pour effectuer la transaction initiale, sauf si le Consommateur donne son consentement explicite pour une autre solution.

4. Le Consommateur est tenu de retourner l'article immédiatement, mais au plus tard 14 jours après la date de rétractation. Pour respecter le délai, il suffit de renvoyer l'article avant l'expiration du délai.

5. La Boutique se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu l'article ou jusqu'à ce que la preuve de réexpédition soit fournie, selon ce qui se produit en premier.

6. Si le Client se rétracte du Contrat et retourne les marchandises dans un état conforme à la manipulation de routine, la Boutique doit retourner au Client la valeur du produit et les frais de livraison. Les frais engagés pour le retour des marchandises à la Boutique dans le cadre du droit de rétractation seront à la charge du Client.

7. Pour permettre l'exercice rapide du droit de rétractation, veuillez joindre une déclaration imprimée (télécharger ICI) aux marchandises retournées. Cela nous facilitera la recherche de votre envoi et accélérera le processus de plainte. Les marchandises doivent être retournées dans un état inchangé. Le Consommateur peut vérifier les marchandises et est responsable de la diminution de la valeur de l'article causée par une manipulation autre que nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et les qualités opérationnelles de l'article. Le Consommateur doit retourner les marchandises dans leur emballage d'origine, non endommagé, pour minimiser les éventuels dommages de transport.

8. En raison du traitement des paiements par le système de paiement Stripe, les remboursements des paiements SEPA ne sont possibles qu'au bout de 8 semaines après le paiement et il est impossible pour nous d'émettre un remboursement plus tôt. Toutes les commandes payées par SEPA sont soumises à des délais de traitement prolongés de 3 à 4 jours par rapport aux autres méthodes de paiement.

§ 6 Conditions de Livraison

1. Les marchandises sont envoyées depuis l'entrepôt par poste ou en utilisant les services d'une autre société de messagerie à l'adresse fournie par le Client ; les marchandises sont livrées par la Poste polonaise (expéditions jusqu'à 200 PLN), par UPS ou par une autre société de messagerie.

2. Le Client peut récupérer les marchandises commandées dans les locaux de la Boutique, ul. Bonarka 11, 30-415 Cracovie après accord préalable par email ou par téléphone.

3. Si le virement bancaire vers le compte de la Boutique est choisi comme méthode de paiement, le nom complet du Client et le numéro de commande doivent être saisis dans le champ de titre de paiement pour faciliter le processus d'expédition.

4. Si la méthode de paiement sélectionnée par le Client est un paiement anticipé et qu'il n'a pas payé l'argent dans les 14 jours, le Contrat (commande et sa confirmation) cesse d'avoir effet - le Client devra soumettre de nouveau la commande dans une telle situation.

5. Si la méthode de paiement sélectionnée par le Client est le virement bancaire, il s'engage à effectuer le paiement de la commande soumise dans les 14 jours ouvrables à compter de la date de passation de la commande. Sinon, l'offre du Vendeur ne sera pas contraignante et la commande sera supprimée du système.

6. Le délai d'exécution de la commande couvre le temps consacré à la préparation du colis et sa livraison au Client. Nous nous efforçons de garantir que nos produits soient prêts pour l'expédition dès que possible. Nous préparons nos produits pour l'expédition et les livrons uniquement les jours ouvrables. Si les marchandises sont en stock, le délai standard pour la réalisation d'une commande est de 1 à 3 jours ouvrables. Si les marchandises ne sont pas en stock, le délai de livraison peut être prolongé et le Client en sera informé par email ou par téléphone. Dans des cas particuliers, le délai peut être légèrement prolongé.

7. Une commande ne sera exécutée que si les marchandises sont en stock ou peuvent être obtenues auprès des fournisseurs de la Boutique. Si une partie des marchandises commandées n'est pas disponible, le Client sera informé du statut de la commande et décidera de la méthode d'exécution de la commande. La Boutique en informera le Client dans les 30 jours et fera tous les efforts pour réduire ce délai au minimum.

8. Si les marchandises ne sont pas disponibles (elles sont en rupture de stock ou ne peuvent pas être obtenues auprès des fournisseurs de la Boutique) ou si la commande du Client ne peut pas être complétée, la Boutique en informera le Client (la Boutique en informera le Client dans les 30 jours et fera tous les efforts pour réduire ce délai au minimum), laissant au Client le choix d'attendre la livraison des marchandises ou d'annuler la commande. Si le Client décide d'annuler une commande payée, la Boutique remboursera immédiatement ce paiement en utilisant la même méthode de paiement que celle utilisée par le Client pour payer les marchandises.

§ 7 Dommages Subis Pendant le Transport

1. Si un envoi avec un produit commandé présente des traces de dommages, afin d'établir la responsabilité des dommages (qu'ils aient été causés par le Client ou par une société de messagerie), le Client s'engage à établir un rapport de dommages en présence de l'employé de la société de messagerie, ce qui constitue une preuve que le dommage est survenu pendant le transport. Un protocole correctement rédigé aide à déterminer quand le dommage est survenu.

2. Le Client peut refuser d'accepter un envoi endommagé, et dans ce cas, il doit immédiatement en informer la Boutique.

3. Si le Client collecte un colis avec des dommages non visibles de l'extérieur, il doit immédiatement en informer la Boutique en envoyant un email à info@foto-tip.pl.

§ 8 Garantie

1. La garantie est exécutée par l'intermédiaire de la Boutique ou, à la demande du Client, directement par le fabricant. Les marques, informations, noms et logos sont considérés comme la propriété de leurs propriétaires légaux. Ils ont été publiés sur notre site uniquement à des fins d'information.

2. En cas de produit couvert par la garantie du fabricant ou du distributeur, le Client peut déposer une plainte concernant le produit endommagé en :

   a. exerçant ses droits découlant de la garantie fournie

   b. exerçant ses droits découlant du Vendeur en vertu de la garantie

3. La Boutique est responsable des défauts physiques et juridiques des articles, comme indiqué à l'art. 556 et suivants de la Loi du 23 avril^e 1964 du Code Civil.

4. Le dommage physique d'un article consiste en une non-conformité de l'article vendu avec le Contrat, de sorte que si l'article est dépourvu de caractéristiques qu'il devrait avoir en raison de l'objectif du Contrat découlant des circonstances ou de l'intention d'utilisation, ou survient lorsqu'un article ne possède pas les caractéristiques dont le Client a été assuré par la Boutique, n'est pas apte à l'usage dont le Client a été informé par la Boutique lors de la conclusion du Contrat, et la Boutique n'a pas soulevé d'objection concernant un tel usage ou si l'article incomplet a été livré au Client.

5. Le défaut juridique de l'article survient lorsqu'un article appartient à un tiers ou est grevé de droits de tiers ou si la limitation d'utilisation ou de disposition découle d'une décision ou d'une décision d'une autorité compétente.

6. Si un article est défectueux, le Client peut demander la réduction du prix ou se retirer du Contrat, sauf si la Boutique remplace cet article défectueux par un article sans défaut ou supprime le défaut. Cette limitation ne s'applique pas si l'article a déjà été remplacé ou réparé par la Boutique ou si la Boutique a remplacé l'article par un article sans défaut ou supprimé le défaut.

7. Si un article est défectueux, le Client peut également demander de remplacer l'article par un article sans défaut ou de supprimer le défaut.

8. Le Consommateur, au lieu de la suppression du défaut proposée par la Boutique, peut demander le remplacement de l'article par un article sans défaut ou peut demander la suppression du défaut au lieu du remplacement de l'article, à moins que la mise en conformité de l'article avec le Contrat en utilisant la méthode sélectionnée par le Consommateur soit impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la méthode proposée par la Boutique.

9. Le Client ne peut pas se retirer du Contrat, si le défaut est insignifiant.

10. Les réclamations pour la suppression du défaut ou pour le remplacement de l'article par un article sans défaut expirent après un an à compter de la confirmation du défaut. Dans le cas du Consommateur, le délai de prescription ne peut pas expirer dans les deux ans.

11. Pour qu'une réclamation soit reconnue par la Boutique, le Client doit livrer le produit faisant l'objet de la réclamation avec une preuve d'achat et une description de la réclamation.

12. Les réclamations concernant les défauts survenus pendant la période de garantie sont examinées dans les 21 jours suivant le moment où la Boutique reçoit un envoi avec les marchandises réclamées. Cependant, la Boutique répondra à la demande de garantie du Client dans les 14 jours suivant la réception de cette lettre. Lorsque il est nécessaire de renvoyer l'équipement à un autre service spécialisé ou de réaliser des tests longs, la période ci-dessus peut être prolongée de 21 jours supplémentaires. Le Client doit joindre les documents confirmant qu'un produit a été acheté dans la Boutique (reçu fiscal, facture TVA) et le formulaire de réclamation rempli, à télécharger ICI.

13. La Boutique n'accepte aucun envoi retourné par paiement à la livraison.

14. La garantie ne couvre pas :

• entretien prévu dans le manuel d'utilisation
• dommages causés par des accidents, des coups de foudre
• dommages causés par une utilisation incorrecte
• dommages causés par un service non autorisé
• dommages mécaniques
• consommables, tels que : ampoules, piles, etc.

§ 9 Dispositions Restantes

1. Conformément à la Loi sur les Déchets d'Équipements Électriques et Électroniques du 29 juillet^e 2005 (Journal Officiel n° 180, article 1495), le Client achetant un équipement électrique ou électronique a le droit de retourner l'ancien équipement (utilisé) du même type au magasin où il a acheté un nouveau produit. Les Clients qui souhaitent utiliser cette possibilité sont priés de renvoyer leur équipement usagé à l'adresse de la Boutique - ul. Bonarka 11, 30-415 Cracovie.

2. Si une ou plusieurs dispositions de ce Règlement sont jugées invalides, les dispositions restantes conserveront leur pleine force et effet.

3. Dans tous les cas non couverts par le document ci-dessus, les dispositions pertinentes du Code Civil s'appliqueront.

4. En cas de doute ou de question, veuillez nous contacter en envoyant un email à info@foto-tip.pl.